I – SCRAP FUTÉ

Scrap Futé est une entreprise en personne physique, enregistrée à la Banque Carrefour des entreprises (Belgique) sous le numéro 899.513.959.

Informations :

TVA intracommunautaire N° BE 0899.513.959

Adresse mail : contact@scrapfute.com

Adresse postale : SCRAP FUTÉ – Rue Try de Fosses, 11A – 5060 Arsimont – Belgique

Numéro d'appel (prix d’un appel local) :

Tél : (+32) 071 711 558

II - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. belge (21%). Tout changement de ce taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix des produits.

III - COMMANDES

Toute commande est effective dès réception du règlement et implique l'acceptation du prix et de la description des articles commandés.

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, Scrap Futé s'engage à informer son client dans les meilleurs délais, et pourra lui permettre de modifier sa commande ou créditer la valeur de l'article manquant sur son compte client dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de la commande.

IV - RÈGLEMENTS

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

 
Pour régler sa commande, l'acheteur peut soit :

- régler en ligne par carte bancaire :

Le règlement par carte bancaire s'effectue sur notre espace sécurisé via Paypal.

- régler par virement :

N° de compte: 001 63 20 855 23

IBAN: BE92 0016 3208 5523 - BIC: GEBABEBB

Banque: BNP PARIBAS Fortis

Montagne du Parc 3

B-1000 Bruxelles

         Belgium

Merci d'indiquer votre numéro de commande sur le virement.

V - PORT

Les frais de port sont gratuits pour la Belgique à partir de 40 euros d'achat.
Les frais de port sont de 6 euros pour toute commande inférieure à 40 euros pour la Belgique.

Les frais de ports sont gratuits pour la France, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne et la Grande-Bretagne pour à partir de 60 € d'achat. Les frais de port sont de 9 € pour toute commande inférieure à 60 euros pour ces 5 pays.

Pour toute autre destination, merci de bien vouloir nous consulter.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur peut demander une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation lors de la commande dans la partie commentaires.

Scrap Futé s’engage à expédier toute commande passée avant 13 h le jour même, sauf cas de force majeure. Dans ce cas, Scrap Futé diffuse un message sur sa boutique pour en avertir ses clients.
Votre commande vous sera livrée par Taxipost le jour ouvrable suivant l’expédition de votre colis en Belgique. Comptez de 2 à 5 jours ouvrables pour les autres pays. 

Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison causé par BPost et/ou les services postaux étrangers compétents.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée (1 semaine à partir de la date de commande), l'acheteur est fortement encouragé à signaler un tel retard par écrit (courrier, télécopie, mail) à Scrap Futé, et ce afin d'enquêter auprès des services de BPost et d'améliorer les services de livraison.

VI - RETOUR PAR LA POSTE

En cas de retour du colis par la Poste (envoi non réclamé), les frais de port pour la réexpédition du colis sont à la charge du client, soit 6.20 € pour la Belgique et 15.50 € pour la France, l'Allemagne et le Luxembourg et les Pays-Bas.

VII - DROIT DE RETRACTATION

L'acheteur bénéfie d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente à l'adresse suivante:

SCRAP FUTÉ

Rue Try de Fosses, 11A

5060 Arsimont (Belgique)

En cas de demande de remboursement par le client, Scrap Futé rembourse généralement ses clients sous 7 jours à compter de la date de réception du retour.
Au terme du délai contractuel de 7 jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et de ce fait, acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.

VIII – DROIT APPLICABLE / LITIGE

La réglementation applicable à la vente proposée est celle de la vente à distance en vigueur en Belgique à ce jour. En cas de litige, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre le litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, le Tribunal de Commerce de Namur (Belgique) reste le seul compétent.